Conditions Générales d'Utilisation de Lumina Apprendre
Introduction
Bienvenue sur les plateformes et services numériques de Lumina Apprendre, votre spécialiste des solutions d'apprentissage en ligne innovantes. En accédant à l'un de nos services en ligne, y compris nos plateformes d'apprentissage, nos logiciels éducatifs, notre contenu de cours interactif, et nos outils d'apprentissage personnalisés basés sur l'IA, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
- "Services" : Désigne l'ensemble des services fournis par Lumina Apprendre, y compris les plateformes d'apprentissage en ligne, les logiciels éducatifs, le contenu de cours interactif, les outils d'apprentissage personnalisés basés sur l'IA et les certifications de développement professionnel.
- "Utilisateur" : Désigne toute personne physique ou morale accédant à ou utilisant nos Services.
- "Contenu" : Désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels que ce soit publiés publiquement ou transmis de manière privée via nos Services.
2. Accès et Utilisation des Services
L'accès à nos Services est permis sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, nos Services sont indisponibles à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de nos Services, ou à l'intégralité de nos Services, aux utilisateurs qui se sont inscrits chez nous.
Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à nos Services. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à nos Services via votre connexion internet connaissent ces conditions et les respectent.
3. Comptes Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous pourriez être amené à créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à maintenir ces informations à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le Contenu et les Services fournis par Lumina Apprendre, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Lumina Apprendre ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour joindre toute marque déposée, logo ou autre information propriétaire (y compris images, texte, mise en page ou forme) de Lumina Apprendre sans notre consentement écrit exprès.
5. Conduite de l'Utilisateur
Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour :
- Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
- Transmettre du contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible.
- Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Porter atteinte à nos systèmes informatiques ou à la sécurité de nos réseaux.
- Engager toute activité qui interfère avec ou perturbe nos Services, les serveurs ou les réseaux connectés à nos Services.
6. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lumina Apprendre, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront en aucun cas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, punitif ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser nos Services.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lumina Apprendre, ses affiliés, dirigeants, agents, partenaires et employés, de et contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par une tierce partie en raison ou découlant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de votre violation de tout droit d'une autre personne ou entité.
9. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
Lumina Apprendre
315 Rue de Faubourg Saint-Honoré,
Étage 3,
75008 Paris, Île-de-France,
France
Téléphone : +33 1 70 37 89 21